Décret n°2003-145 du 21 février 2003

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.

Un représentant du Président de la République et le délégué interministériel au développement durable prennent part aux travaux du comité.

Le comité peut entendre en tant que de besoin le président du Conseil national du développement durable ou toute autre personne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mars 2007

Créé le 22 février 2003 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité interministériel pour le développement durable

Résumé. Un comité avec tous les ministres est créé pour discuter du développement durable, dirigé par le Premier ministre.

Le comité interministériel pour le développement durable est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre chargé du développement durable. Il comprend l'ensemble des membres du Gouvernement.

Un représentant du Président de la République et le délégué interministériel au développement durable prennent part aux travaux du comité.

Le comité peut entendre en tant que de besoin le président du Conseil national du développement durable ou toute autre personne.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du samedi 26 juin 2004 au jeudi 22 mars 2007

En vigueur du samedi 22 février 2003 au vendredi 25 juin 2004

Source : Légifrance