Décret n°2003-145 du 21 février 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé un comité interministériel pour le développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mars 2007

Créé le 22 février 2003 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour le développement durable

Résumé. Un comité pour protéger la planète est créé par le gouvernement.

Il est créé un comité interministériel pour le développement durable.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du samedi 22 février 2003 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance