Abrogé23 mars 2007
Créé le 22 février 2003 · Abrogé le 23 mars 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité pour le développement durable
Résumé. Un comité pour protéger la planète est créé par le gouvernement.
Il est créé un comité interministériel pour le développement durable.