L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1399 du 31 décembre 2003
Article 1
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Article 1
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, signé à Turin le 29 janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.
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