En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2004 dans les conditions prévues au VIII de l'article 60 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée.
Décret n°2003-1394 du 31 décembre 2003
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2004 dans les conditions prévues au VIII de l'
article 60 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée
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En vigueur depuis le 1 janvier 2004
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2004 dans les conditions prévues au VIII de l'article 60 de la loi du 18 décembre 2003 susvisée.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
Source : Légifrance