Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
La DIRISI gère les crédits qui lui sont attribués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003
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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
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Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance