Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003

Article 7

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Article 7

Il est créé un conseil de gestion de la DIRISI, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

Il est créé un conseil de gestion de la DIRISI, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008

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