Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 janvier 2004
Il est créé un conseil de gestion de la DIRISI, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008
Il est créé un conseil de gestion de la DIRISI, dont la composition et le fonctionnement sont fixés par un arrêté du ministre de la défense.