Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003

Article 6

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Article 6

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008

La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008

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