Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 janvier 2004
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.
Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008
La liste des systèmes, fonctions, moyens et infrastructures associées relevant de la compétence de la DIRISI est fixée par arrêté du ministre de la défense sur proposition du comité directeur.