Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 janvier 2004
Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
Créé le 1 janvier 2004
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008
Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.