Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003
Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 novembre 2008
Il est créé un comité directeur dont l'organisation et le fonctionnement sont précisés par un arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance