Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 janvier 2004
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-1382 du 31 décembre 2003
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 27 novembre 2008
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.