Abrogé28 février 2015
Créé le 1 janvier 2004
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 février 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.