Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 février 2015
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 février 2015
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 28 février 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015
Source : Légifrance