Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 février 2015

Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015

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