Abrogé28 février 2015
Créé le 1 janvier 2004
Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.
Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 février 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015
Le service des systèmes d'information de la marine gère les crédits qui lui sont alloués et rend compte des résultats obtenus en conseil de gestion.