Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Il est créé un conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 février 2015

Il est créé un conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015

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