Abrogé28 février 2015
Créé le 1 janvier 2004
Il est créé un conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.
Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 28 février 2015
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015
Il est créé un conseil de gestion du service des systèmes d'information de la marine dont la composition est fixée par arrêté du ministre de la défense.