Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003

Article 4

Créé le 1 janvier 2004

Le service des systèmes d'information de la marine exerce en matière d'acquisition, de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation, pour les systèmes d'information et de transport de l'information, les fonctions, les moyens et les infrastructures associées, les compétences définies par arrêté du ministre de la défense.

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Abrogé depuis le samedi 28 février 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015art. 32

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015

Le service des systèmes d'information de la marine exerce en matière d'acquisition, de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation, pour les systèmes d'information et de transport de l'information, les fonctions, les moyens et les infrastructures associées, les compétences définies par arrêté du ministre de la défense.