Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Le service des systèmes d'information de la marine exerce en matière d'acquisition, de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation, pour les systèmes d'information et de transport de l'information, les fonctions, les moyens et les infrastructures associées, les compétences définies par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 février 2015

Le service des systèmes d'information de la marine exerce en matière d'acquisition, de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation, pour les systèmes d'information et de transport de l'information, les fonctions, les moyens et les infrastructures associées, les compétences définies par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance