Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003

Article 3

Créé le 1 janvier 2004

Le service des systèmes d'information de la marine contribue à l'intégration dans les forces maritimes des systèmes de traitement et de transport de l'information de la marine ou du ministère de la défense. Cette contribution consiste, au vu des conditions d'emploi opérationnel et aéro-maritime, en des réalisations complémentaires, des adaptations et interconnexions, des réglementations et actions de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation.
Ces actions sont étendues, en tant que de besoin, aux théâtres d'opérations extérieures.

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Abrogé depuis le samedi 28 février 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015art. 32

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015

Le service des systèmes d'information de la marine contribue à l'intégration dans les forces maritimes des systèmes de traitement et de transport de l'information de la marine ou du ministère de la défense. Cette contribution consiste, au vu des conditions d'emploi opérationnel et aéro-maritime, en des réalisations complémentaires, des adaptations et interconnexions, des réglementations et actions de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation.

Ces actions sont étendues, en tant que de besoin, aux théâtres d'opérations extérieures.