Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le service des systèmes d'information de la marine contribue à l'intégration dans les forces maritimes des systèmes de traitement et de transport de l'information de la marine ou du ministère de la défense. Cette contribution consiste, au vu des conditions d'emploi opérationnel et aéro-maritime, en des réalisations complémentaires, des adaptations et interconnexions, des réglementations et actions de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation.

Ces actions sont étendues, en tant que de besoin, aux théâtres d'opérations extérieures.

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Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 28 février 2015

Le service des systèmes d'information de la marine contribue à l'intégration dans les forces maritimes des systèmes de traitement et de transport de l'information de la marine ou du ministère de la défense. Cette contribution consiste, au vu des conditions d'emploi opérationnel et aéro-maritime, en des réalisations complémentaires, des adaptations et interconnexions, des réglementations et actions de maintien en condition opérationnelle et d'exploitation.

Ces actions sont étendues, en tant que de besoin, aux théâtres d'opérations extérieures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance