Décret n°2003-1381 du 31 décembre 2003

Article 1

Créé le 1 janvier 2004

Le service des systèmes d'information de la marine est un service de soutien qui met en oeuvre les orientations relatives aux systèmes de traitement et de transport de l'information définies par le chef d'état-major de la marine, sous l'autorité duquel il est placé. Il participe à la satisfaction des besoins de la marine dans ce domaine et exerce son action en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.
Il assure l'acheminement de l'information selon les objectifs définis par le chef d'état-major de la marine.
Il peut exercer ses attributions au profit d'autres organismes du ministère de la défense.

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Abrogé depuis le samedi 28 février 2015

Abrogé parDÉCRET n°2015-211 du 25 février 2015art. 32

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au vendredi 27 février 2015

Le service des systèmes d'information de la marine est un service de soutien qui met en oeuvre les orientations relatives aux systèmes de traitement et de transport de l'information définies par le chef d'état-major de la marine, sous l'autorité duquel il est placé. Il participe à la satisfaction des besoins de la marine dans ce domaine et exerce son action en cohérence avec les décisions prises pour la coordination des systèmes d'information et de communication au sein du ministère de la défense.

Il assure l'acheminement de l'information selon les objectifs définis par le chef d'état-major de la marine.

Il peut exercer ses attributions au profit d'autres organismes du ministère de la défense.