Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 1 avril 2005
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2005
Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le cas échéant, ses dispositions peuvent être précisées dans les mêmes conditions après avis de l'Assembléedes Français de l'étranger.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 mars 2005
Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le cas échéant, ses dispositions peuvent être précisées dans les mêmes conditions après avis du Conseil supérieur des Français de l'étranger.