Décret n°2003-1377 du 31 décembre 2003

Article 16

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Article 16

Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le cas échéant, ses dispositions peuvent être précisées dans les mêmes conditions après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 1 avril 2005

Les modalités d'application du présent décret sont définies par arrêté du ministre des affaires étrangères. Le cas échéant, ses dispositions peuvent être précisées dans les mêmes conditions après avis de l'Assemblée des Français de l'étranger.

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au jeudi 31 mars 2005

Source : Légifrance