A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D721-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-10 (Ab)
Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D721-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-10 (Ab)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D721-7 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-8 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-9 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. D721-10 (Ab)
crée
Source : Légifrance
Art. 2
Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003
Versement de cotisations dans le régime des cultes
Code de la sécurité sociale · art. D721-7 (Ab)
Conditions de prise en compte des versements de cotisations pour la retraite
Code de la sécurité sociale · art. D721-8 (Ab)
Calcul des versements pour la retraite
Code de la sécurité sociale · art. D721-9 (Ab)
Calcul de la valeur d'un trimestre pour les retraites
Code de la sécurité sociale · art. D721-10 (Ab)