A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D634-3-1 (M)
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. Annexe (V)
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. 3 ter (M)
Décret n°2003-1376 du 31 décembre 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D634-3-1 (M)
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. Annexe (V)
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. 3 ter (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D634-3-1 (M)
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. Annexe (V)
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973art. 3 ter (M)
crée
Source : Légifrance