Abrogé1 juin 2004
Abrogé par Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 - art. 16 (V) JORF 2 mai 2004 en vigueur le 1er juin 2004
Créé le 1 janvier 2004
Les agents assurant, à titre d'occupation accessoire, les fonctions d'agent chargé du développement des compétences des agents de l'ANPE bénéficient, dans la limite d'un plafond journalier, d'une indemnité par heure effective d'animation de formation.