Article 51
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
2 versions
2 cités
JORF n°1 du 1 janvier 2004
Article 51
Historique des versions
Version 2
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'institution est abrogé.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004
Le décret n° 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents contractuels de l'agence est abrogé.