Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003
TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004
TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT
Chapitre Ier : Evaluation
Chapitre II : Droits et obligations en matière de formation
Chapitre III : Avancement