JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 12

Article 12

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 aux professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION : Professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade
NOUVELLE SITUATION : Professeurs de lycée professionnel agricole de classe normale

I - 11e échelon
II - 9e échelon
I - 10e échelon
II - 8e échelon
I - 9e échelon
II - 7e échelon
I - 8e échelon
II - 6e échelon
I - 7e échelon
II - 5e échelon
I - 6e échelon
II - 4e échelon
I - 5e échelon
II - 3e échelon
I - 4e échelon
II - 2e échelon
I - 3e échelon
II - 2e échelon
I - 2e échelon
II - 1er échelon
I - 1er échelon
II - 1er échelon


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2004 aux professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION : Professeurs de lycée professionnel agricole du premier grade

NOUVELLE SITUATION : Professeurs de lycée professionnel agricole de classe normale

I - 11e échelon

II - 9e échelon

I - 10e échelon

II - 8e échelon

I - 9e échelon

II - 7e échelon

I - 8e échelon

II - 6e échelon

I - 7e échelon

II - 5e échelon

I - 6e échelon

II - 4e échelon

I - 5e échelon

II - 3e échelon

I - 4e échelon

II - 2e échelon

I - 3e échelon

II - 2e échelon

I - 2e échelon

II - 1er échelon

I - 1er échelon

II - 1er échelon