Est annulé sur 2003 un crédit de 4 831 477 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.
Décret n°2003-1352 du 30 décembre 2003
Article 1
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Est annulé sur 2003 un crédit de 4 831 477 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.