JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 5

Article 5

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.


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Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 2004, au titre des comptes de prêts, sont répartis, par compte, conformément à l'état E annexé au présent décret.