JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 2

Article 2

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des sports par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Version 1

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre des sports par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget des sports, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.