JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les crédits ouverts au Premier ministre et au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (V. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Version 1

Les crédits ouverts au Premier ministre et au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des services du Premier ministre (V. - Aménagement du territoire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.