Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.
Décret n°2003-1321 du 30 décembre 2003
Article 1
Historique des versions
Les crédits ouverts à la ministre de la défense et au secrétaire d'Etat aux anciens combattants par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget des anciens combattants, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.