JORF n°302 du 31 décembre 2003

Article 2

Article 2

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.


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Version 1

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.