Article 8
A l'article D. 19 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « en situation hors cadre » sont remplacés par les mots : « en service détaché ».
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JORF n°301 du 30 décembre 2003
Article 8
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Version 1
A l'article D. 19 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les mots : « en situation hors cadre » sont remplacés par les mots : « en service détaché ».