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Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003

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Chapitre Ier

Aménagement des quotités de temps de travail et de rémunération

12 — 15

JORF n°301 du 30 décembre 2003

TITRE III : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DE LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITÉ

Chapitre Ier : Aménagement des quotités de temps de travail et de rémunération

Chapitre II : Cessation totale d'activité