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Décret n°2003-1307 du 26 décembre 2003

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Chapitre Ier

Temps partiel sur autorisation

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JORF n°301 du 30 décembre 2003

TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ÉTAT

Chapitre Ier : Temps partiel sur autorisation

Chapitre II : Temps partiel de droit

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions transitoires