JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 14

Article 14

Le président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.

La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.


Historique des versions

Version 3

Le président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.

La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.

Version 2

En vigueur à partir du samedi 30 juillet 2005

Le président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable. Il préside le conseil d'administration.

La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Le président de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est nommé, en raison de ses compétences scientifiques, par décret sur proposition du ministre chargé de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable. Il préside le conseil d'administration.