En vigueur depuis le 30 décembre 2003
Le décret n° 2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.
Décret n°2003-1297 du 23 décembre 2003
Le
décret n° 2000-280 du 24 mars 2000
relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.
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En vigueur depuis le 30 décembre 2003
Le décret n° 2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 30 décembre 2003
Source : Légifrance