Décret n°2003-1297 du 23 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le

décret n° 2000-280 du 24 mars 2000

relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2003

Le décret n° 2000-280 du 24 mars 2000 relatif à la modulation des paiements accordés aux agriculteurs au titre des régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune est abrogé.

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