A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-104 du 30 janvier 1970art. 34 (VT) : Financement des majorations de rentes viagères
→ Version 3 : Simplification des modalités de versement
→ Version 3 : Simplification des modalités de versement
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970art. 34 (VT)