Créé le 28 décembre 2003
Il est créé deux catégories permettant le classement et l'avancement des agents mentionnés à l'article précédent :
- agents de 2e catégorie ;
- agents de 1re catégorie.
Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 28 décembre 2003
Il est créé deux catégories permettant le classement et l'avancement des agents mentionnés à l'article précédent :
agents de 2e catégorie ;
agents de 1re catégorie.