Décret n°2003-1267 du 23 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Il est créé deux catégories permettant le classement et l'avancement des agents mentionnés à l'article précédent :

agents de 2e catégorie ;

agents de 1re catégorie.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2003

Il est créé deux catégories permettant le classement et l'avancement des agents mentionnés à l'article précédent :

  • agents de 2e catégorie ;
  • agents de 1re catégorie.

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