JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 2

Article 2

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 25 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Version 1

Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 25 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.