JORF n°300 du 28 décembre 2003

Article 1

Article 1

Après le dernier alinéa de l'article R. 233-8 du code de justice administrative, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« Des correcteurs adjoints peuvent être désignés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat pour participer, avec les membres du jury, à la correction des épreuves écrites.
« Ces correcteurs assistent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées. »


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Version 1

Après le dernier alinéa de l'article R. 233-8 du code de justice administrative, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« Des correcteurs adjoints peuvent être désignés par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat pour participer, avec les membres du jury, à la correction des épreuves écrites.

« Ces correcteurs assistent aux délibérations du jury avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont corrigées. »