Décret n°2003-1256 du 23 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Les agents non fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'

article 1er

sont intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice conformément au tableau de correspondance ci-après :

AGENTS DU TERRITOIRE de la Polynésie française

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

GRADE D'ACCUEIL

Catégorie 2

Infirmier

Infirmiers des services déconcentrés

Infirmier de classe normale

Catégorie 3

Premier surveillant

Gradés et surveillants

Premier surveillant

Catégorie 3

Secrétaire de direction

Adjoints administratifs

Adjoint administratif

Catégorie 4

Surveillant

Gradés et surveillants

Surveillant

Catégorie 4

Chef de travaux

Adjoints techniques

Adjoint technique de 2e classe

Catégorie 5

Surveillant

Gradés et surveillants

Surveillant

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En vigueur depuis le 28 décembre 2003

Les agents non fonctionnaires inscrits sur la liste d'aptitude mentionnée à l'article 1er sont intégrés dans les corps des services déconcentrés du ministère de la justice conformément au tableau de correspondance ci-après :

AGENTS DU TERRITOIRE de la Polynésie française

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS D'ACCUEIL

GRADE D'ACCUEIL

Catégorie 2

Infirmier

Infirmiers des services déconcentrés

Infirmier de classe normale

Catégorie 3

Premier surveillant

Gradés et surveillants

Premier surveillant

Catégorie 3

Secrétaire de direction

Adjoints administratifs

Adjoint administratif

Catégorie 4

Surveillant

Gradés et surveillants

Surveillant

Catégorie 4

Chef de travaux

Adjoints techniques

Adjoint technique de 2e classe

Catégorie 5

Surveillant

Gradés et surveillants

Surveillant

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