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Décret n°2003-1249 du 22 décembre 2003

JORF n°20 du 24 janvier 2004

Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2003, page 22161, 1re colonne, art. 1er, au a du III, entre « - très toxiques ; » et « - comburants. », ajouter « - toxiques ; ».

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Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2003, page 22161, 1re colonne, art. 1er, au a du III, entre « - très toxiques ; » et « - comburants. », ajouter « - toxiques ; ».