Article 1
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre des exercices 2001 et 2002 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2003 ».
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JORF n°297 du 24 décembre 2003
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Version 1
Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre des exercices 2001 et 2002 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2003 ».