Le décret n° 88-1047 du 17 novembre 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est abrogé ;
2° Les articles 2 à 8 deviennent les articles 1er à 7 ;
3° Le nouvel article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les prix fixés à l'article 1er peuvent être modifiés par arrêté préfectoral en fonction de l'évolution du prix des produits importés.
Le préfet peut modifier ces prix une fois par an compte tenu des variations justifiées des salaires et des autres éléments du prix de revient. »
Décret n°2003-1241 du 23 décembre 2003
Article 7
Historique des versions
Le décret n° 88-1047 du 17 novembre 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est abrogé ;
2° Les articles 2 à 8 deviennent les articles 1er à 7 ;
3° Le nouvel article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les prix fixés à l'article 1er peuvent être modifiés par arrêté préfectoral en fonction de l'évolution du prix des produits importés.
Le préfet peut modifier ces prix une fois par an compte tenu des variations justifiées des salaires et des autres éléments du prix de revient. »