A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°52-540 du 7 mai 1952art. 1 (M) : Calcul des cotisations sociales dans le secteur maritime
→ Version 5 : Réforme de la classification des marins
→ Version 5 : Réforme de la classification des marins
- Décret n°52-540 du 7 mai 1952art. 1 (M)