JORF n°291 du 17 décembre 2003

Article 3

Article 3

A l'article 8-1 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les mots : « agréées par le directeur de l'agence régionale » sont remplacés par les mots : « ayant fait l'objet d'un agrément ou d'une décision attributive de subvention du directeur de l'agence régionale ».


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Version 1

A l'article 8-1 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, les mots : « agréées par le directeur de l'agence régionale » sont remplacés par les mots : « ayant fait l'objet d'un agrément ou d'une décision attributive de subvention du directeur de l'agence régionale ».