JORF n°40 du 16 février 2003

Article 1

Article 1

Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :
Grand'croix : 2 ;
Grand officier : 7 ;
Commandeur : 40 ;
Officier : 101 ;
Chevalier : 233 ;
Médailles militaires : 50.


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Version 1

Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :

Grand'croix : 2 ;

Grand officier : 7 ;

Commandeur : 40 ;

Officier : 101 ;

Chevalier : 233 ;

Médailles militaires : 50.