Décret n°2003-119 du 14 février 2003

Article 1

Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :
Grand'croix : 2 ;
Grand officier : 7 ;
Commandeur : 40 ;
Officier : 101 ;
Chevalier : 233 ;
Médailles militaires : 50.

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Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :
Grand'croix : 2 ;
Grand officier : 7 ;
Commandeur : 40 ;
Officier : 101 ;
Chevalier : 233 ;
Médailles militaires : 50.