Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 128,
Décrète :
Les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :
Grand'croix : 2 ;
Grand officier : 7 ;
Commandeur : 40 ;
Officier : 101 ;
Chevalier : 233 ;
Médailles militaires : 50.
1 version
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application du décret 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 128. L'admission et l'avancement dans la Légion d'Honneur et dans l'Ordre National du Mérite ainsi que les concessions de médailles militaires sont prononcés dans la limite de contingents fixés par décret pour une période de 3 ans. L'exercice triennal précédent ayant expiré au 31 décembre 2002, il importe de fixer de nouveaux contingents pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005. Les contingents annuels de croix de la Légion d'Honneur et de médailles militaires destinés aux étrangers, sont y fixés, pour la période précitée.
Fait à Paris, le 14 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier
de la Légion d'honneur,
Général Douin