A modifié les dispositions suivantes :
Code de la routeart. R317-8 (M) : Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules
→ Version 4 : Renforcement obligatoire du port de plaquettes pour petits moteurs
→ Version 4 : Renforcement obligatoire du port de plaquettes pour petits moteurs
- Code de la route.art. R317-8 (M)
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