JORF n°286 du 11 décembre 2003

Article 2

Article 2

Les postes comptables de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix et banlieue, Morlaix municipale, Plouescat, Plouigneau-Guerlesquin, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec et Sizun dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Brest.


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Version 1

Les postes comptables de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix et banlieue, Morlaix municipale, Plouescat, Plouigneau-Guerlesquin, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec et Sizun dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée en article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Brest.