Créé le 11 décembre 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020
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Cumul interdit des bonifications indiciaires
Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice des fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec d'autres bonifications indiciaires d'une autre nature qui seraient éventuellement perçues par l'agent public exerçant les fonctions ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire dans les conditions du présent décret.