Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 9 juin 2009
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Exécution d'un décret par les ministres
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.