Décret n°2003-1167 du 8 décembre 2003

Article 8

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Article 8

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation et des nouvelles technologies de le mettre en œuvre.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance