Décret n°2003-1167 du 8 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du Conseil consultatif de l'internet est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du secrétaire général du Conseil consultatif de l'internet

Résumé. Un secrétaire général est nommé pour gérer le Conseil consultatif de l'internet, qui donne des conseils sur les communications électroniques.

Le secrétariat du Conseil consultatif de l'internet est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance