Abrogé9 juin 2009
Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 9 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du secrétaire général du Conseil consultatif de l'internet
Résumé. Un secrétaire général est nommé pour gérer le Conseil consultatif de l'internet, qui donne des conseils sur les communications électroniques.
Le secrétariat du Conseil consultatif de l'internet est assuré par un secrétaire général nommé par arrêté du ministre chargé des nouvelles technologies.